Cadre Juridique & Identification Institutionnelle
Le présent portail d'information civique est édité par l'association LA GACHETTE GOUXOISE, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
« Plateforme strictement non commerciale et d'utilité publique, conçue pour assurer l'information civique, le respect des réglementations de sécurité rurale et la diffusion transparente des comptes de l'association. »
1. Renseignements Statutaires & Immatriculation
- Dénomination officielle : LA GACHETTE GOUXOISE
- Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W323000396
- Numéro SIREN : 797678489 (SIRET : 797678489 00018)
- Code APE / NAF : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Siège social : Mairie, 32400 Goux (Gers, France)
- Directeur de la publication : Le Président de l'Association en exercice
- Contact éditorial : rabbikhan69484@gmail.com • +33 3 10 23 18 35
2. Hébergement du Site Web
Le présent site internet est hébergé sur les infrastructures serveurs sécurisées conformes aux normes européennes de protection des données, opérées au sein de l'Union Européenne.
3. Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :
- Finalité du traitement : Les informations recueillies via les formulaires de contact et de bénévolat sont uniquement destinées au secrétariat de l'association pour la gestion des candidatures civiques et des signalements de terrain.
- Non-commercialisation absolue : Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée, échangée ou cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
- Durée de conservation : Les données sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact avec l'intéressé.
- Droits des personnes : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ce droit, écrivez à : rabbikhan69484@gmail.com ou par voie postale à Mairie, 32400 Goux.
4. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
L'ensemble des textes pédagogiques, chartes de sécurité, comptes-rendus et tableaux analytiques publiés sur ce site sont la propriété exclusive de La Gachette Gouxoise. Toute reproduction intégrale ou partielle à des fins éducatives et non commerciales est autorisée sous réserve de mentionner explicitement la source.
Consulter les Statuts Déposés en Préfecture
Une copie certifiée conforme des statuts constitutifs et des procès-verbaux d'Assemblée Générale est consultable en Mairie de Goux.
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